Mentions légales - VYV Partenariat
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Mentions légales

Informations générales sur le site

Le site https://vyv-partenariat.fr/staging est réalisé par Harmonie Mutuelle pour le Groupe VYV, union mutualiste de groupe soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 507 514 875. Siège social : 143 rue Blomet – 75015 Paris

Le site https://vyv-partenariat.fr/staging, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété

La structure générale, ainsi que les textes et les images, animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété de VYV Partenariat et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La diffusion d’articles parus dans la presse écrite doit faire l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Les marques et les logos de l’exploitant du site Internet et de ses membres sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande relative à l’utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Groupe VYV – Direction de la communication – Tour Montparnasse – 33, avenue du Maine – BP 25 – 75755 Paris Cedex 15.

Protection des données

De manière générale, VYV Partenariat s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Lors de sa visite, l’utilisateur est susceptible de fournir à VYV Partenariat un certain nombre de données personnelles le concernant. L’utilisateur est informé que l’ensemble des informations à caractère personnel qu’il dispose sur le site est collecté par VYV Partenariat, responsable du traitement, sise Tour Montparnasse – 33, avenue du Maine – BP 25 – 75755 Paris Cedex 15.

Finalités et base juridique du traitement

L’ensemble de ces données est destiné à la fourniture des services proposés par le site et notamment la gestion de la demande de contact, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Elles seront également susceptible de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respects des droits de l’utilisateur et de la réglementation. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée. Le traitement desdites données est nécessaires à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.

Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnels habilités de VYV Partenariat dans la limite de leurs attributions respectives. VYV Partenariat s’interdit de communiquer, en l’état, lesdites informations à caractère personnel, à tout autre tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du site et pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services. Les données de type technique (cookies) sont conservées au plus durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer les directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès. L’utilisateur dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque l’utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que l’utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de ce service. Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou courriel, en fournissant une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) du Groupe VYV : Tour Montparnasse – 33, avenue du Maine – BP 25 – 75755 Paris Cedex 15 ou dpo@groupe-vyv.fr. L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1 53 73 22 22.